Commande publique responsable

Groupe de travail VITA accompagné par Patrick LOQUET, Maître de conférence à l'Université de Valenciennes et membre du CNIAE

Le thème de la commande publique responsable renvoie notamment à l'article 5 du Code des marchés publics publié en août 2006 qui énonce « la nature et l'étendue des besoins à satisfaire (par le biais du marché public) sont déterminées avec précision avant tout appel public à la concurrence (…) en prenant en compte les objectifs du développement durable ». La commande publique responsable doit donc concilier développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.

Lors de la Rencontre nationale du 13 octobre 2006, à partir de l’expérience de l’Association Intermédiaire A.C.I.D. à Maubeuge (Nord), VITA s'est intéressé à la thématique en pressentant que les SIAE pouvaient contribuer à l'émergence et / ou à la mise en oeuvre des clauses sociales. Le groupe de travail s’est constitué ensuite pour assurer le repérage, l’accompagnement et la capitalisation des pratiques innovantes.

Au delà de la mobilisation des clauses sociales du Code des marchés publics, le groupe de travail a également souhaité travailler au renforcement des autres modalités de partenariat avec les collectivités publiques, pour un développement durable des territoires.



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